Politiques d'immigration
L’immigration a toujours donnée lieu à des lois. La Constitution de 1867 stipule que l’immigration est un domaine partagé entre le fédéral et le provincial. La première loi canadienne en matière d’immigration a été émise en 1869 avec l’Acte d’immigration, deux ans après la constitution de la Confédération canadienne. La seconde loi, de 1885, visait notamment à restreindre l’immigration chinoise. La responsabilité de l’immigration était différente à l’époque. Se sont les compagnies canadiennes qui s’occupaient directement de l’immigration. Certaines faisaient venir des immigrants chinois pour la construction du chemin de fer transcanadien. Cependant, à la fin de sa construction, le gouvernement canadien ne voulait plus faire venir de Chinois et adopte donc une loi en 1911 visant à restreindre l’immigration des Asiatiques et des Noirs. Il impose alors une taxe d’entrée de 50$. Celle-ci sera haussée par la suite à 500$. Enfin, en 1923, le « Chinese Immigration Act » ferme définitivement la porte à toute immigration chinoise, et ce, jusqu’en 1947 .
C’est en juin 2006 que le gouvernement canadien a offert ses excuses aux Chinois et leurs famille qui ont subit les contrecoups de cette loi face à sont traitement discriminatoire.
Durant la Deuxième guerre mondiale, en 1942, le Canada crée des camps de concentration où les canadiens d’origine allemande, japonaise et italienne sont confinés. En 1942, une nouvelle loi permet au gouvernement canadien de confisquer les biens des Japonais d’origine.
Le gouvernement canadien a aussi offert ses excuses aux ressortissants japonais qui ont été confinés dans des camps durant la Deuxième Guerre mondiale. Pour leur part, le gouvernement des États-Unis n’a jamais voulu en faire autant.
C’est finalement en 1950 que le gouvernement fédéral a créé le Département de la citoyenneté et de l’immigration du Canada. Le Canada signe en 1951 la Convention de Genève et doit ainsi répondre à ses engagements humanitaires face à la communauté internationale en accueillant un certain nombre de réfugiés définit au sens de cette convention. Et c’est seulement en 1962 que le Canada émet finalement une loi instaurant la fin des mesures discriminatoires liées aux critères d’origines raciales et ethniques.
Le Canada instaure une nouvelle façon de demander le droit de résidence au Canada. Le principe et la possibilité de réunification familiale est établit au début des années soixante. Une personne peut alors rejoindre un membre de sa famille déjà établis au Canada. Toutefois, un examen des ressources financières du répondant canadien, le parrain, sera effectué au préalable afin de s’assurer que le parrain s’occupe de lui financièrement pour une période déterminée.
Le Québec crée le Ministère québécois de l’immigration en 1968. Il commence dès lors à prendre son immigration en main. C’est René Lévesque qui devient le premier ministre de l’immigration. Le Québec définit alors une grille de sélection fondée sur des critères économiques où les qualifications professionnelles sont ciblées. Par la suite, plusieurs ententes sont conclues avec le fédéral, notamment l’Entente McDougall-Gagnon-Tremblay signée en 1991. Cette entente confère au Québec le contrôle de son immigration. Elle octroi au Québec la responsabilité de choisir des immigrants selon ses critères de sélection spécifiques et elle lui confère la responsabilité de l’intégration des immigrants au sein de la société québécoise. La province de Québec est la seule province qui contrôle l’ensemble de son immigration sur son territoire.
L’immigration demeure un droit et non un privilège. Le Canada (et le Québec) représente l’un des cinq pays au monde qui a défini une politique d’immigration qui favorise l’établissement d’immigrants. Il y a plusieurs raisons qui poussent des pays à accueillir des immigrants plutôt qu’à les refouler. Les États-Unis d’Amériques, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et dernièrement l’Allemagne font parti des pays qui veulent augmenter leur niveau démographique afin de conserver une masse critique de travailleurs et de consommateurs qui participent au développement de leur société.
Qui sont ces immigrants? Le Canada et le Québec accueillent trois grandes catégories d’immigrants. Ces catégories correspondent aux principaux objectifs du plan d’immigration canadien et québécois: favoriser l’intérêt économique, la réunification familiale, et remplir ses engagements humanitaires.
Dans la catégorie famille, on retrouve les personnes qui sont parrainées. Elles sont parrainées soit par un proche parent : conjoint, fiancé, enfant, père, mère ou grand-père ou grand-mère. La personne qui parraine doit déjà être citoyenne canadienne ou résidante permanente du Canada. Le parrainage consiste à assumer tous les frais financiers pendant trois ans pour un conjoint ou 10 ans pour les autres catégories de membres de la famille. Cependant, dans le cas où une personne qui est parrainée a des problèmes financiers, elle a droit d’accéder à l’assistance emploi (aide sociale) mais la personne qui la parraine a la responsabilité de rembourser l’ensemble des prestations par la suite.
Une autre façon d’accéder au parrainage c’est de former un groupe de citoyens qui aura la responsabilité de parrainer un individu durant un an, i.e. subvenir à l’ensemble de ses besoins matériels et financiers.
Dans la première et plus importante catégorie, on retrouve les travailleurs économiques (travailleurs qualifiés, investisseurs, entrepreneurs et travailleurs indépendants) qui, pour la période de 2000 à 2002, représentaient 61% des 707 000 immigrants. Ceux issus de la réunification familiale représentaient 27% des immigrants, pour la même période. Et les réfugiés, au sens de la Convention de Genève, formaient environ 12%.
Dans la catégorie économique, on retrouve les deux groupes de travailleurs, ceux qui sont qualifiés et les entrepreneurs; la sélection s’effectue en fonction de la contribution économique apporté au Canada;
Dans la catégorie des réfugiés, on retrouve les réfugiés au sens de la Convention de Genève et les autres personnes déplacées en réinstallation au Canada qui sont aussi sélectionnés selon certains critères spécifiques : langues officielles parlées, diplômes, etc.
Chaque catégorie comprend les demandeurs principaux et leurs personnes à charge.
La plupart des immigrants qui s’installent au Canada et au Québec sont donc des travailleurs qualifiés. Le processus de sélection est très normé au Québec. Les candidats doivent aussi répondre à d’autres critères qui leurs donneront un certain nombre de points tels : niveau de scolarité, apprentissage des langues officielles, degré d’expérience professionnelle, âge, disposition préalables d’emploi et d’adaptabilité, en plus de tenir compte du niveau de scolarité du conjoint et du nombre et de l’âge des enfants.
Plus de 90% des travailleurs qualifiés ont des diplômes d’études post secondaires, comparativement à 43% pour l’ensemble de la population canadienne.1 Le gouvernement québécois vise spécifiquement à attirer les travailleurs hautement qualifiés.
L’immigration est une source essentielle de main-d’œuvre qualifiée pour les besoins spécifiques du marché du travail québécois. La dépendance accrue du Québec à l’égard de l’immigration en tant que source de main-d’œuvre et de compétence se fait sentir à un moment où la population « prête à la retraite » augmente rapidement. Tout est en place pour le départ à la retraite plus ou moins rapide d’un grand nombre de travailleurs dans plusieurs secteurs économiques. Des compétences spécifiques seront alors de plus en plus recherchées. Certains représentants d’entreprises et dirigeants syndicaux décrivent la pénurie de travailleurs qualifiés comme étant un problème modéré ou sérieux auquel l’économie et les acteurs du marché du travail québécois devront faire face. Les immigrants, comme les institutions d’enseignement, les organismes communautaires et les employeurs, doivent jouer un rôle important pour aider à répondre aux besoins québécois de main-d’œuvre.
- Lochhead, C et Mackenzie, P. « Intégrer les nouveaux arrivants au marché du travail canadien » in Canadian issues, Thèmes canadiens Métropolis, juin 2005 :114
